1. Développement d'outils pour accroître la transparence et améliorer la gouvernance foncière

    BR0045, 2013, Aménagement du territoire et de l'espace

  2. Registres fonciers urbains et ruraux

    BR0107, 2018, Aménagement du territoire et de l'espace

  3. Transparence des propriétés fédérales

    BR0116, 2021, Aménagement du territoire et de l'espace